POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DT SWISS GROUP

La directive relative à la protection des données règle le traitement et la sauvegarde des données à caractère personnel mises à la disposition de DT Swiss.

La convention se fonde sur les directives légales de l’Union européenne. En particulier, sur l’art. 6, paragraphe 1, point f du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les sociétés du groupe DT Swiss dans le monde entier, indépendamment du fait qu’elles soient établies au sein de l’Union européenne ou non.
 

Bienne, juillet 2018

Frank Böckmann
President of the Board of Directors

Maurizio D’Alberto
Vice-President of the Board of Directors

PRINCIPES

DT Swiss tient à la manipulation responsable des données matérielles et électroniques. Cela concerne aussi bien les données à caractère personnel qu’aux données liées aux entreprises.

La présente politique de confidentialité définit les bases de la collecte, du traitement, de la sauvegarde ou d’une autre utilisation par DT Swiss des données liées aux personnes et aux entreprises.

La politique de confidentialité s’applique à toutes les sociétés du groupe DT Swiss dans le monde entier.

 

ÉTENDUE DUTRAITEMENT

Fondamentalement, nous traitons les données à caractère personnel de nos interlocuteurs uniquement dans la mesure nécessaire pour la fourniture des prestations contractuelles. Fondamentalement, le traitement des données à caractère personnel de nos interlocuteurs a lieu uniquement sur la base du
consentement de l’utilisateur, excepté dans les cas où une demande préalable de consentement s’avère impossible pour des raisons factuelles et où des dispositions légales autorisent le traitement des données.

 

BASES JURIDIQUES

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique de ce traitement.

Dans le cas du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel s’impose à des fins d’exécution d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue la base juridique de ce traitement.

Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base
juridique de ce traitement.

 

TRAITEMENT DES DONNEES

Le tableau suivant indique les principaux domaines de traitement des données à caractère personnel chez DT Swiss ainsi que les contenus et fins correspondants.

DOMAINE

ACTIVITÉ

ÉTENDUE DES
DONNÉES
COLLECTÉES

FIN

DURÉE / OPPOSITION /
EFFACEMENT

Marketing

Site internet

Valeurs statistiques via
Google Analytics

Analyse de l’utilisation de
l’Internet

Désélection au moyen du lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Facebook Facebook Pixel
Coordonnées
personnelles

Publicité personnalisée

Communication à
marketing@dtswiss.com

Newsletter

Coordonnées
personnelles

Newsletter personnalisée

Désabonnement de la newsletter

Personnel

JobAbo

Coordonnées
personnelles

Envoi de JobAbo

Désabonnement du JobAdo

TalentPool

Coordonnées
personnelles

Newsletter personnalisée

Communication à
youngtalent@dtswiss.com

Candidature

Coordonnées
personnelles, dossier
de candidature

Candidature à un poste

Automatiquement à la fin de la
procédure de candidature ou
communication à
personal@dtswiss.com

Contrat de
travail

Données personnelles
pertinentes dans le
cadre de la relation
contractuelle

Rapport de travail

Conformément aux dispositions
légales

PrivatOrders Données personnelles
pertinentes dans le
cadre de la relation
contractuelle

Rapport de travail

Conformément aux dispositions
légales

Vente

Commande

Données personnelles
pertinentes dans le
cadre de la relation
contractuelle

Traitement des commandes

À l’expiration de l’obligation de
conservation légale

Achats

Commande

Données personnelles
pertinentes dans le
cadre de la relation
contractuelle

Traitement des commandes

À l’expiration de l’obligation de
conservation légale

Service

Réalisation du
service
Données personnelles
pertinentes dans le
cadre de la relation
contractuelle

Réalisation du cas de
service

À l’expiration de l’obligation de
conservation légale

Informati
que

IT operation Relevant personal data Maintien et surveillance des
services informatiques

Conformément aux dispositions
légales

 

DUREE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement disparaît. Un enregistrement peut avoir lieu au-delà de ce cadre lorsque ceci a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou un effacement des données a également lieu à l’écoulement des délais de conservation prescrits par les normes susmentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
 

DROIT A L’EFFACEMENT

a) Obligation d’effacement
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

  • (1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • (2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre
    fondement juridique au traitement.
  • (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • (4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • (5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • (6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

c) Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou
de toute copie ou reproduction de celles-ci.

d) Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire:

  • (1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • (2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • (3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD;
  • (4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
  • (5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

DROIT A L’INFORMATION

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu de faire part de cette rectification ou de cet effacement des données ou de cette limitation du traitement aux destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que ceci s’avère impossible ou que ceci implique un effort disproportionné.
Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être informé de ces destinataires.

 

DROIT À LA TRANSMISSION DES DONNÉES

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et

(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez un tel droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque ceci s’avère techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

DROIT ÀL’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques– nonobstant la directive 2002/58/CE.

 

DROITD’ANNULATION DUCONSENTEMENT

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Cette révocation n’affecte pas pour autant la licéité du traitement réalisé sur la base de ce consentement jusqu’à la révocation de ce dernier.

 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

 

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données, d’autres lois nationales des États membres en matière de protection des données ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est la société:

DT swiss group AG
Längfeldweg 101
2504 Biel/Bienne
Suisse
Tél. : T+41 32 344 79 37
E-Mail: datprotection@dtswiss.com
Site Internet: www.dtswiss.com

Le Chief Financial Officer du groupe a été nommé responsable de la protection des données. Il est possible de diriger des demandes ou des questions en ce sens par e-mail à l’adresse dataprotection@dtswiss.com.

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

DT Swiss AG
Längfeldweg 101
2504 Bienne
Suisse
Michael Schütz, Chief Financial Officer
E-mail: mschuetz@dtswiss.com

DT Swiss Polska Sp. z o. o.
ul. Towarowa 36
64-600 Oborniki
Pologne
Tomasz Gil, General Manager
E-mail: tgil@dtswiss.com

DT Swiss Deutschland GmbH
Pixeler-Strasse 56
33378 Rheda-Wiedenbrück
Allemagne
Marcel Ratering, Deputy General Manager
E-mail: mratering@dtswiss.com

DT Swiss (France) S.A.S
Parc d'activités de la Sarrée
06620 Le Bar sur Loup
France
Philippe Esquirol, General Manager
E-mail: pesquirol@dtswiss.com

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